J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

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Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110575A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière du premier grade, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Toulouse, en remplacement de Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon.